RE: Ébauche du Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (systèmes d'aéronefs sans pilote)

Posted: July 20, 2017

Le 15 juillet 2017, Transport Canada a publié une première version des changements proposés au règlement de l'aviation canadien (RAC) concernant les systèmes d'aéronef sans pilotes pesant moins de 25 kg et opérés en contact visuel avec le pilote. (Voir l'hyperliens suivant.)

http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p1/2017/2017-07-15/html/reg2-fra.php

Tel que noté dans nos précédents communiqués de presse, ces changements législatifs auront un impact direct sur l'aéromodélismes récréatifs au Canada. MAAC a beaucoup travaillé avec Transport Canada afin d'assurer que nos membres et leurs clubs ne subissent pas de torts dus à ces changements.

À cette fin, le CA se réjouit aujourd'hui de pouvoir annoncer que dans le texte publié, Transport Canada reconnaît le passé de notre organisation, sa structure ainsi que sa culture de sécurité et mentionne clairement son intention d'exempter MACC et ses membres de cette législation.

Comme vous pouvez le constater dans l'extrait suivant publié dans la gazette officielle du Canada, cité ici-bas, il est également clair que MAAC continuera de travailler de concert avec Transport Canada pour le développement de critères pour l'exclusion de nouvelles associations de modélistes basé sur les principes développés par MAAC.

"Les MAAC ont une longue histoire en matière de culture de la sécurité, assurent un contrôle et une direction continus et offrent des assurances pour les adhérents. Transports Canada a l'intention de développer des critères pour les nouvelles associations émergentes susceptibles d'offrir la même direction que les MAAC. En conséquence, la modification proposée s'appliquerait aux membres des MAAC d'ici à ce que ces critères soient développés et que de nouvelles modifications soient introduites afin d'exclure ces associations. Jusqu'à ce que la réglementation soit modifiée pour traiter le cas des associations nouvelles et émergentes d'aéromodélisme, il est de l'intention de Transports Canada de délivrer une exemption à l'application de la nouvelle réglementation de façon à exclure les membres des MAAC afin de ne pas avoir d'incidence négative sur ce secteur de l'industrie."

Tel que requis par le processus législatif fédéral, une période de 90 jours, suivant la date de publication, est établie pour que Transport Canada puisse entendre les commentaires et préoccupations des groupes concernés. Ces commentaires seront ensuite étudiés et analysés afin d'élaborer les changements appropriés à la version originale avant la seconde publication dans la gazette officielle du Canada pour être ensuite adopté.

Le comité conjoint MAAC-Transport Canada ainsi que le conseil d'administration et de ses experts en la matière étudieront en détail le projet de loi dans les semaines qui viennent afin de déterminer si MAAC soumettra formellement ses commentaires. Les membres seront tenus à jour de tout développements à ce sujet.

Jusqu'à ce que ce processus soit complété et que le projet de loi soit adopté, l'arrêté d'urgence no 8 visant l'utilisation des modèles réduits d'aéronefs émis par le Ministre des transports le 20 mars et amendé le 16 juin, reste en vigueur pour tous les modélistes récréatifs. Les membres de MACC volants sur des terrains où dans des évènements sanctionnés par MAAC sont exempté des restrictions de cet arrêté d'urgence. (Voir l'hyperlien ici-bas).

https://www.tc.gc.ca/fra/medias/arrete-urgence-visant-utilisation-modeles-reduits-aeronefs.html

Le conseil d'administration de MAAC se félicite de notre bilan en matière de sécurité et réitère l'importance de rester plus que jamais vigilant en matière de sécurité. Volez en toute sécurité cet été et continuez à enseigner et promouvoir la sécurité pour jouir pleinement de ce merveilleux passe-temps.

Merci à tous.

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