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President's News
Date : March 21, 2009
Created by : Richard Lyle Barlow -- 5744L
Subject : LIMITES DE L’ASSURANCE - Nouvelles impotantes
News : LIMITES DE L’ASSURANCE
AVIS À TOUS LES MEMBRES DU MAAC

À la suite d’un dialogue continu avec notre courtier d’assurances Aon, ce dernier nous a clairement fait savoir que notre couverture d’assurance à l’heure actuelle comprend :

1. Le MAAC
2. Les clubs membres
3. Les membres pendant qu’ils pratiquent une activité d’aéromodélisme à des clubs dûment enregistrés, ainsi que lors d’événements du MAAC ou d’un club.
4. Les bénévoles
5. Les propriétaires des terrains d’un club ou de propriétés où se déroulent des événements du MAAC ou d’un club.
6. Les panneaux d’avertissement sont obligatoires lors des événements parrainés par le MAAC ainsi qu’aux terrains de clubs dûment enregistrés (au Canada) et que le Code de sécurité doit être observé en tout temps.

Vous pouvez lire ci-dessous le libellé (traduit libéralement) de la politique, extrait d’un endossement très important qui constitue la raison d’être de ce message :

LES MEMBRES EN TANT QU’ASSURÉS SUPPLÉMENTAIRES
APPLICABLES AU FORMULAIRE D’ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMMERCIALE GÉNÉRALE :
Ce qui suit a été ajouté à la section 11 – QUI EST ASSURÉ – à titre d’article 2. (e) :
« Les personnes assurées par la Partie nommée sont les membres et les membres affiliés en règle des Modélistes aéronautiques associés du Canada, mais seulement lorsqu’ils se livrent au fonctionnement de maquettes d’avions, d’embarcations, de véhicules ou de fusées lors d’événements et d’activités qu’organise la Partie nommée. »

Ceci signifie que les membres « individuels » ou « occasionnels » qui, « sans organisation », font évoluer des maquettes dans un parc, une cour d’école, sur leur propriété domiciliaire, sur la propriété de quelqu’un d’autre, ou à un étang ou un lac ne sont pas protégés par l’assurance du MAAC.

Jusqu’à maintenant, nous n’avons pas réussi à nous doter de prolongements d’assurance et notre courtier nous a avisé que cela ne changera probablement pas de quelque façon que ce soit.

Les membres qui veulent se faire assurer dans le contexte d’activités non reliées à un club ou non reliées à un événement de club ou du MAAC devront se tourner vers leur propre assurance responsabilité (en des lieux publics) qu’ils retrouvent ordinairement dans une police de propriétaire de domicile ou dans une politique semblable. Les polices assurant les propriétaires de domicile excluent ordinairement les « aéronefs » mais les polices incluent rarement une définition de la terminologie « aéronefs ». Notre courtier a souligné que lorsque c’est le cas, on peut croire que c’est la définition de Transports Canada d’une « maquette d’avion » qui aurait préséance, c’est-à-dire que tout aéronef de loisirs qui pèse moins de 35 kg est considéré comme une « maquette d’avion » et qu’il pourrait alors être couvert par des polices d’assurance de type propriétaire résidentiel.

Les membres peuvent penser qu’ils n’ont pas besoin d’une assurance du MAAC si leur police d’assurance résidentielle leur offre une protection. Malheureusement, aucune protection ne serait alors offerte à l’endroit du MAAC, de leur club ou de leur propriétaire terrien (où se trouvent les clubs). Il est important de bien comprendre cela. Comme par le passé, l’assurance du propriétaire de maison pourrait être appelée à jouer un rôle, advenant quelque réclamation que ce soit.

Nous entretenons toujours le dialogue avec notre courtier afin de traiter de problématiques de langage au sein de notre politique, essentiellement des points d’éclaircissement, ce qui, nous l’espérons, évitera toute confusion à l’avenir.

Pour résumer :
L’assurance responsabilité qu’offre présentement le MAAC n’a pas comme objectif de protéger les activités des membres qui font évoluer seuls leurs maquettes, comme le fonctionnement de maquettes dans leur cour arrière, sur la propriété de quelqu’un d’autre, dans un parc, dans une cour d’école ou sur un lac. En d’autres mots, lorsque l’activité n’est pas organisée par le MAAC ou par un club.

Les membres devront se tourner vers leur assurance responsabilité personnelle (en des lieux publics) qu’on retrouve ordinairement au sein d’une police pour les propriétaires de domicile s’ils veulent se faire protéger en ces circonstances. Si une telle protection est disponible, soyez bien conscients qu’elle ne couvre pas le MAAC, les propriétaires terriens (où se trouvent les clubs) ou les clubs.

Conséquemment, nous conseillons aux membres de consulter leur propre courtier d’assurance afin de se faire confirmer que leur police d’assurance personnelle ne limite pas leur protection.

Il vaut la peine de répéter que la protection se limite à :

1. Le MAAC
2. Les clubs membres
3. Les membres pendant qu’ils pratiquent une activité d’aéromodélisme à des clubs dûment enregistrés, ainsi que lors d’événements du MAAC ou d’un club.
4. Les bénévoles
5. Les propriétaires des terrains d’un club ou de propriétés où se déroulent des événements du MAAC ou d’un club.

Nous travaillons à vérifier quelle protection supplémentaire peut être obtenue à coût raisonnable afin de couvrir les activités des membres « individuels » ou « occasionnels » en des lieux privés, lorsqu’ils obtiennent la permission du propriétaire du terrain. Il est très peu probable que nous obtenions un jour une protection entourant le vol de maquettes en des lieux publics, tel des parcs, en raison de la perception de risque très élevé qu’entretiennent les assureurs à cet égard.

Dégagement de responsabilité :
Veuillez noter que ce document n’est pas destiné à offrir une explication complète de notre protection d’assurance mais qu’il se veut plutôt un sommaire des principales problématiques que le Conseil d’administration veut que tous les membres comprennent. La police d’assurance intégrale se trouve au portail Web (du MAAC).

Ce document est une traduction du document officiel, version anglaise.