Transports Canada

Terminologie:

  • Transports Canada (TC)
  • Association modèle de l'aéronautique du Canada (MAAC)
  • Circulaire d'information (AC)
  • Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS)

Transports Canada

Le MAAC travaille en étroite collaboration avec Transports Canada qui soutient notre hobby. Transports Canada a publié des documents consultatifs qui fournissent des directives générales et des pratiques de sécurité aux exploitants d'aéromodélisme. Le Code de sécurité du MAAC fournit un ensemble alternatif de pratiques de sécurité généralement acceptable. Tous les exploitants d'aéronefs devraient connaître les documents d'orientation applicables de Transports Canada et les sections pertinentes du Code de sécurité du MAAC. Toute question concernant le fonctionnement sécuritaire et légal de vos modèles doit être adressée à votre directeur de zone ou au siège social de MAAC.

Certificat d'opérations aériennes spécialisées (COAS)

Les aéronefs modèles sont exclus de la grande majorité des règlements de l'aviation canadiens (RAC) qui s'appliquent à d'autres aéronefs. Toutefois, les avions de modèle dont la masse maximale au décollage est supérieure à 35 kg (77 lb) doivent posséder un certificat d'opérations aériennes (COAS) spécial. Le MAAC et Transports Canada ont collaboré à l'élaboration d'un processus de demande simplifié pour les grands modèles. Un modèle de base a été développé à cette fin. Veuillez contacter votre bureau régional pour obtenir un formulaire de demande. Vous pouvez trouver celui qui vous est le plus proche en cliquant sur le lien ci-dessous.

Pour soumettre une demande de COAS, veuillez remplir le formulaire et l'envoyer au bureau régional approprié de Transports Canada. Pour obtenir une liste des bureaux régionaux de Transports Canada, veuillez vous rendre à:
https://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-ccarcs-bureauxregionaux-2056.htm

Exigences d'espace aérien pour les pilotes de contrôle à distance

Il y a un certain nombre de liens ci-dessous qui expliquent les exigences d'espace aérien pour les pilotes télécommandés.

Transports Canada - Utiliser un aéronef sans pilote

Code de sécurité du MAAC

Documents

Commentaire officiel concernant le projet de loi sur les véhicules aériens non-habités

Document MAAC/Transport Canada

Gazette Partie I Commentaire

Réponse drones 28 mai SGDDI #10477932 - RDIMS #10477932 et Attachment