MAAC

FAQ, Exemption de Transport Canada

Que signifie avoir une exemption ?

Transports Canada n'impose pas aux membres de MAAC les mêmes restrictions ou exigences que les exploitants de SATP non-membres et ce tant que nous nous conformons aux 15 conditions énumérées dans l'exemption. Pour la plupart, cela permet généralement aux membres de MAAC de voler comme nous le faisons traditionnellement, en suivant le code de sécurité de MAAC et en consultant les lignes directrices de MAAC pour les meilleures pratiques.

Il y a des responsabilités, comme il y en a toujours eu, soit connaître la classe d'espace aérien dans laquelle vous avez l'intention de voler. Cela signifie également que les membres doivent s'auto règlementer et se conformer aux conditions de l'exemption. En fin de compte, MAAC doit continuer à être perçu comme une organisation digne de confiance, mature et soucieuse de la sécurité, capable d'autogouvernance et motivée à se conformer à la règlementation.

Pourquoi le MAAC a-t-il obtenu une exemption ?

Le MAAC était engagé avec Transports Canada depuis longtemps avant l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de la partie IX et a travaillé fort pour obtenir de nos membres l'une des meilleures ententes au monde. Fondamentalement, Transports Canada a examiné les opérations de MAAC et a estimé que l'exemption et le code de sécurité MAAC forment une “équivalence” à la partie IX du RAC en termes de sécurité publique et aérienne et a vu MAAC comme une organisation digne de confiance, mature et soucieuse de la sécurité, capable d'autogouvernance et motivée à se conformer à la règlementation.

Quel est le principe fondamental derrière l'exemption ?

Il ne devrait y avoir aucune circonstance où les modèles réduits et les aéronefs pleine grandeur se croisent, et il est de la responsabilité de chaque membre de s'assurer que cela ne se produise pas.

Au-delà de cela, les membres MAAC peuvent profiter de leur passe-temps selon les règles MAAC. Cependant, il est également de la responsabilité de MAAC d'examiner en permanence le comportement de ses membres et des clubs afin de s'assurer que nos règles et politiques fournissent les meilleurs conseils pour des opérations sécuritaires.

Ai-je besoin d'une licence d'opérateur de RPAS de base de Transports Canada ?

Non. Cependant, les membres de MAAC doivent être en règle et démontrer les connaissances et les compétences requises par le Code de sécurité du MAAC pour utiliser leur SATP.

Dois-je enregistrer mes modèles auprès de Transports Canada ?

Non. Cependant, la condition 11 de l'exemption exige que le SATP MAAC soit identifié avec votre numéro MAAC afin que le propriétaire puisse être identifié. Le code de sécurité MAAC contient plus de détails et un format suggéré pour identifier votre appareil. Le MAAC est également tenu de fournir à Transports Canada un nombre total annuel de “SATP MAAC en état de navigabilité”, veuillez donc estimer le nombre de SATP que vous avez l'intention de piloter chaque année et consigner ce nombre dans votre profil de membre sur le site web de MAAC.

Les conditions d'exemption ont-elles imposé une altitude maximale aux opérations de MAAC ?

Non. L'exemption ne limite pas les membres de MAAC à une altitude maximale. Cependant, MAAC n'est pas autorisé à permettre toute opération de SATP MAAC dans ou entrant dans un espace aérien contrôlé ou restreint sans l'autorisation de l'agence de contrôle.

Pour minimiser le risque que des membres pénètrent par inadvertance dans un espace aérien contrôlé, le MAAC a créé une exigence d'examen et d'approbation de l'espace aérien si les membres de MAAC voulaient voler à plus de 700 pieds au-dessus du sol. Ceci était basé sur la connaissance que 700' est un point de départ commun pour l'espace aérien contrôlé à travers le pays.

N'oubliez pas qu'une dérogation autorisant une opération au-dessus de 700' ne signifie pas qu'il est toujours sûr de le faire. Il est toujours de la responsabilité de chaque membre de s'assurer que les opérations sont effectuées en toute sécurité. Chaque membre est responsable de prendre des mesures raisonnables pour déterminer comment éviter un vol au-dessus de 700' ou de l'altitude approuvée (télémétrie, etc.).

Quels autres changements se sont produits au MAAC en raison des conditions d'exemption ou des règles de la partie IX ?

L'une des conditions de l'exemption stipule très clairement que toute personne qui exploite un SATP sous l'égide du MAAC doit être un membre en règle de MAAC.

Par conséquent, tout non-Canadien doit adhérer au MAAC et être membre en règle pour exploiter légalement un SATP dans l'espace aérien canadien en vertu de l'exemption de MAAC.

La direction du MAAC a créé une adhésion temporaire étrangère qui allège autant que possible ce fardeau réglementaire pour les modélistes en visite au Canada. Sans cette disposition, il serait extrêmement difficile pour les visiteurs étrangers de piloter légalement des SATP au Canada.

Dois-je maintenant appartenir à un club MAAC ?

Non. Mais être membre d'un club présente des avantages, notamment de faire partie d'un groupe de personnes partageant les mêmes idées et d'avoir en place une structure et une culture de sécurité. Les membres de MAAC qui exploitent des SATP mais qui n'appartiennent pas à un club ont la responsabilité supplémentaire de s'assurer qu'ils respectent pleinement toutes les conditions de l'exemption et du code de sécurité de MAAC, telles que les analyses de site pour leur terrain de vol personnel.

Puis-je faire voler des SATP à des endroits autres qu'un terrain de club MAAC ?

Oui, mais il est de votre responsabilité de vous conformer pleinement à toutes les conditions de l'exemption et du code de sécurité de MAAC, telles que les analyses de site pour les terrains de vol personnels. MAAC a développé la version MAACpro de l'application RPAS WILCO pour vous aider à déterminer l'emplacement et le type d'espace aérien dans lequel vous opérez. Vous avez également besoin de l'autorisation du propriétaire du terrain.

Dois-je demander une sanction de terrain pour ma propriété ou le terrain d'un voisin en tant que site de vol MAAC ?

Non, mais une sanction MAAC pour votre site de vol personnel peut étendre la couverture d'assurance au propriétaire foncier.

Puis-je créer mon propre club ? Sur ma propre propriété ?

Oui, mais la politique du MAAC ne reconnaît pas / ne sanctionne pas un club à une seule personne – un minimum de trois membres est requis pour constituer un club. Mais si vous volez régulièrement avec un petit groupe, il y a des avantages à former un club, et votre directeur de zone peut vous aider dans ce processus.

Puis-je encore faire voler mon planeur au-dessus de 700' ?

Oui, en autant que vous obtenez une dispense d'altitude de MAAC, que suivez le code de sécurité MAAC et que vous êtes conscient de la classe d'espace aérien dans laquelle vous volez. Aucun SATP MAAC n'est autorisé à pénétrer dans l'espace aérien contrôlé sans autorisation, y compris les membres individuels pilotant des planeurs. Les membres utilisant des planeurs pendant une période prolongée à des altitudes plus élevées doivent prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour identifier et éviter les aéronefs pleine grandeur.

Puis-je encore lancer mes fusées miniatures au-dessus des 700' ?

Oui, en autant tant que vous suivez le Code de sécurité MAAC et les lignes directrices de MAAC pour les meilleures pratiques.

Les fusées en vol libre ne sont pas mentionnées dans l'exemption et ne nécessitent pas d'autorisation pour être lancées dans un espace aérien contrôlé.

Puis-je encore piloter des modèles de vol libre au-dessus de 700' ?

Oui, cependant, cette partie de nos opérations est en cours de révision. Bien que l'exemption ne s'applique pas explicitement aux modèles réduits d'aéronefs en vol libre, son objectif est d'assurer la sécurité de l'aviation pleine grandeur et la sécurité du publique. S'il devait y avoir un incident ou un accident signalé entre un modèle exploité par MAAC et un avion pleine grandeur, en particulier dans un espace aérien contrôlé, les conséquences pour l'ensemble de MAAC pourraient être dévastatrices.

Les membres exploitant des aéronefs en vol libre pesant plus de 250 grammes feraient bien d'éviter toute opération à l'intérieur d’un espace aérien contrôlé jusqu'à ce que MAAC officialise une entente avec NAV CANADA.

Dois-je suivre un programme de formation MAAC “Wings” ?

Non. Bien que MAAC offre une gamme de programmes de formation, ces programmes n'ont rien à voir avec le respect des conditions d'exemption et ne peuvent pas être utilisés à la place des dispositions de compétence MAAC. Chaque club a toujours la possibilité de définir sa propre formation et ses qualifications pour une compétence minimale pour son terrain de vol, mais pas pour les compétences de base.

Quand l'exemption expire-t-elle ?

L'exemption n'expire pas, mais si nous nous avérons être un risque plus élevé que prévu, Transports Canada peut la revoir à tout moment. Si nous continuons à voler de manière sécuritaire et responsable, il n'y a aucune raison de s'attendre à ce que l'exemption soit retirée.

Si par mégarde je ne remplis pas les conditions de l'exemption, est-elle révoquée pour tout le monde ?

Non, mais si vous ne remplissez pas les conditions requises par le MAAC, vous pourriez faire l'objet de sanctions disciplinaires de la part de MAAC et ce pouvant aller jusqu'à la révocation de votre adhésion. Transports Canada a également confirmé que vous pourriez être assujetti aux règlements normaux de la partie IX et à des pénalités potentielles allant jusqu'à 3 000 $ pour les membres et jusqu'à 15 000 $ pour chaque infraction pour les officiels du MAAC, y compris les directeurs d’événement.

J'ai piloté des modèles réduits d'aéronefs de toutes sortes en toute sécurité pendant plus de 35 ans - pourquoi devrais-je me soucier de cette "exemption" trop complexe et restrictive ?

Pourquoi ne puis-je pas faire ce que j'ai toujours fait dans mon club ?

Le gouvernement du Canada a promulgué des lois strictes pour contrôler ce qui devenait rapidement des opérations dangereuses des drones, et les passionnés d'aéromodélisme se sont retrouvés pris dans le même filet. À partir de ce moment, les membres de MAAC qui pilotent de modèles réduits sont devenus des aviateurs sous règlementation fédérale. Le groupe consultatif Transports Canada de MAAC a fait pression pour préserver notre passe-temps, et le résultat est l'exemption exclusive de MAAC de ces réglementations beaucoup plus strictes.

L'exemption n'est pas "faites comme nous l'avons toujours fait". Elle contient 15 conditions que les membres et les dirigeants de MAAC doivent s'assurer que nous les respectons tous. Cela nécessite votre conformité active pour réussir. La perte de l'exemption serait probablement la fin du MAAC, des clubs RC organisés et du passe-temps tel que nous le connaissons.

Dites-moi le strict minimum que je dois faire; Que dois-je changer pour être “conforme à l'exemption” ?

Tous les membres de MAAC doivent suivre le code de sécurité de MAAC qui s'applique à leurs activités et se tenir au courant de tout changement apporté.

Comment l'exemption se compare-t-elle aux réglementations d'autres pays ?

Le paysage réglementaire est en constante évolution dans le monde, mais nous savons que MAAC a l'un des accords les plus favorables au monde pour les modélistes. Au sud de la frontière, les modélistes membres de l’AMA sont limités à moins de 400 pieds et seuls des emplacements spécifiques sont autorisés à opérer plus haut que cela. Ils peuvent postuler pour des opérations à plus haute altitude, mais cela implique un processus d'approbation complexe et fastidieux.

Ai-je besoin d'un observateur quand je vole ?

Non, mais si vous pilotez un appareil à grande vitesse (avion à réaction, fusées ou avions de type course autour des pylônes par exemple) ou si vous volez à plus de 700 pieds, il est fortement recommandé de faire appel à un observateur pour identifier les aéronefs de pleine grandeur à proximité. Il peut y avoir d'autres cas où l'utilisation d'un observateur peut être à conseiller – vaut mieux pécher par excès de sécurité. N'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité d’identifier et d'éviter les aéronefs de pleine grandeur à proximité.